PASS VACCINAL, Infos pour les Séjours jeunes et Séjours adultes et familles en villages vacances

Présentation du pass vaccinal

Ce nouveau dispositif a en effet été adopté le 17 janvier 2022 par l’Assemblée Nationale. Il concerne tous les Français âgés de 16 ans et plus. Il existe deux possibilités pour disposer d’un pass vaccinal valide :

avoir un schéma vaccinal complet

À compter du 15 janvier 2022, les personnes de 18 ans et plus devront justifier d’unrappel vaccinal, 7 mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé. A compter du 15 février, la dose de rappel devra être effectuée 4 mois après la deuxième dose, et non plus 7 mois après. A ce jour, ces dispositions ne concernent pas les mineurs.

ð Nuance : Les mineurs de 16 et 17 ans peuvent donc avoir un pass vaccinal valide avec seulement deux doses, c’est-à-dire sans la dose de rappel.

disposer d’un certificat de rétablissement qui donnera accès au pass vaccinal, dans les mêmes conditions qu’il donnait accès au pass sanitaire.

Le certificat de rétablissement de Covid-19 consiste en un test positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Le dépistage positif doit impérativement être un test RT-PCR ou antigénique. Les autotests et tests sérologiques ne sont pas acceptés. C’est le résultat positif de ce test qu’il faut présenter pour obtenir son pass sanitaire ou le pass vaccinal selon l’âge des personnes concernées.

Voici une infographie récapitulative du calendrier pour obtenir un schéma vaccinal complet, reprenant les données du site du gouvernement (valable à partir du 15 février ; avant cette date, le délai pour le rappel vaccinal est de 7 mois et non de 4) :

Périmètre d’application du pass sanitaire

Le pass vaccinal est exigible sur le même périmètre d’activités/établissements que le pass sanitaire tel qu’il existait hier. Nous sommes toujours dans l’attente de la parution des décrets associés.

NB : Le pass sanitaire reste en vigueur pour tous les mineurs âgés de 12 à 15 ans. (Voir précisions dans le focus jeunes, au point 3 ci-dessous).

Au-delà de ces dispositions réglementaires, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et des difficultés rencontrées pendant les vacances de fin d’année, la gouvernance de la CCAS et la direction générale ont décidé de mettre en place une organisation spécifique permettant d’anticiper les problématiques que nous pourrions rencontrer pendant les quatre semaines de vacances scolaires de février sur les ACM(3) et les villages vacances (4).

Focus sur les jeunes en ACM

3.1 Rappels généraux :

Le pass sanitaire continue d’être exigible selon les situations à partir de 12 ans. Les enfants de moins de 12 ans ne sont toujours pas concernés. A partir de 16 ans, c’est le pass vaccinal qui est requis.

o Rappel : le pass sanitaire/vaccinal n’est pas exigible pour entrer dans l’ACM (l’ACM est un ERP qui, sauf nouveau protocole à venir, exempte toujours les bénéficiaires et les encadrants de la présentation d’un pass), mais seulement pour les activités annexes, qui se tiennent en dehors de l’enceinte de la colo, et notamment pour la visite de tout lieu qui exige aujourd’hui le pass sanitaire (transport inter-régional, cinéma, théâtre, musée, remontée mécanique etc.).

o Un enfant qui n’a pas le pass ne se verra donc pas refuser l’accès aux colosCCAS. Un travail est engagé pour leur permettre d’avoir des activités complémentaires ne nécessitant pas le pass.

Pour les transports : Le pass sanitaire (12-15 ans) ou le pass vaccinal (16 ans +) est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).

- Nuance : les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie de l’ACM, ne sont pas soumis à présentation du pass (sanitaire ou vaccinal) ;

Restauration en ACM : la restauration en ACM est une forme de restauration collective, et ne relève donc pas du champ d’application du pass. Comme hier avec le pass sanitaire, la restauration collective restera un périmètre exempté du pass vaccinal.

3.2 Les rappels et infos transmis à la filière exploitation :

Sur les aspects sanitaires et dans l’attente de la mise à jour des procédures gouvernementales et leur traduction dans les Activités Sociales, il a été rappelé à l’ensemble de la filière exploitation :

› la nécessité d’observer strictement les gestes barrière et mesures protection, pour les jeunes comme pour les encadrants (grande vigilance sur les moments conviviaux),

› de mettre en place des ilots et plusieurs services à chaque fois que cela est possible,

› de vérifier la disponibilité de professionnels de santé susceptibles d’intervenir pour réaliser des tests en cas de demande ARS, nécessité sanitaire ou plus simplement pour opérer un trajet retour.

Par ailleurs, nous vous informons qu’une nouvelle commande d’autotests et de masques FFP2 est en cours.

Sur l’évolution de la campagne d’affectation : au 17 janvier 2022, environ 4200 jeunes étaient affectés sur les séjours de février. La mise en place de la procédure d’affectation tardive le 9 décembre 2021 a produit les effets escomptés puisque tous les jeunes disposent de billets de train Aller et Retour (rappel : certains trajets qui peuvent engendrer un départ plus matinal ou une arrivée plus tardive).

Sur l’organisation des convoyages/convois spéciaux :

› Convoyeurs : comme il a été demandé à la filière exploitation, il est crucial d’avoir une vigilance sur le nombre d’accompagnateurs/convoyeurs. La vague de contamination et les nouvelles exigences réglementaires peuvent en effet impacter fortement notre organisation ;

› Contingent supplémentaire : En parallèle, il convient également de se préparer à disposer d’un contingent de volontaires supplémentaires qui pourraient être sollicités pour réaliser des convois spéciaux dans l’hypothèse d’un retour au domicile de cas contact ou cas covid+ si l’assistance rapatriement fait défaut ;

› Police assurantielle : Aujourd’hui, les coûts de rapatriement ne sont pris en charge par l’assureur qu’en cas de contamination avérée et lorsque le jeune est en état de santé critique ; une discussion est engagée avec notre assureur pour faire évoluer le contrat et permettre le rapatriement de tous les jeunes covid+ ou cas contact, qu’ils soient symptomatiques ou non.

Sur l’organisation des colos, il a été demandé à la filière exploitation:

› de prévoir et faire remonter une liste de sites ACM « à vide » qui permettraient d’accueillir des jeunes en cas de fermeture d’un site (un par plaque) : il peut s’agir d’un site qui n’est pas au réseau sur l’hiver ou qui n’est pas mis au réseau pour l’ensemble des sessions (au réseau en S1 et S2 mais pas pour la suite : dans ce cas il conviendra prolonger leur ouverture).

Séjours adultes et familles en villages vacances

Rappel mesures sanitaires : les protocoles en vigueur sur la restauration de loisirs et les procédures de nettoyage restent la norme de référence. Les rappels suivants ont été faits en direction des territoires :

› de faire procéder de manière systématique à la désinfection des hébergements après le départ des bénéficiaires et naturellement en cas de cas COVID supposé ou avéré ;

› de faire respecter la distanciation physique et les gestes barrières indispensables pendant les temps de travail mais aussi et surtout sur les temps de repos.

Attention rappel : le pass vaccinal sera demandé, tant pour les bénéficiaires que pour l’équipe d’encadrement (restauration de loisirs comprise), tout comme le pass sanitairea été demandé depuis le 1^er août 2021 pour les bénéficiaires et depuis le 1^er septembre 2021 pour les professionnels.

Solutions de relogement : la filière exploitation sous l’égide de la Direction de l’Offre envisage dès à présent toutes les solutions de relogement éventuelles en cas de fermeture d’un site pendant ou avant le séjour de bénéficiaires. Ce travail doit être réalisé en lien avec nos partenaires et naturellement le département voyages séjours.

Politique de remboursement: enfin, il est proposé de prolonger le dispositif exceptionnel de remboursement à j-7, en dérogation aux CGV. Toutefois, les annonces étant très récentes, les annulations demandées par les bénéficiaires pour un début de séjour le weekend du 29 janvier, seront autorisées jusqu’à jeudi 27 janvier à 23h59, sans frais (c’est-à-dire jusqu’à J-2).

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.